Les personnes menstruées vont-elles enfin avoir le droit à un congé ? En France, la ville de Saint-Ouen a déjà sauté le pas, et Anne Hidalgo souhaite elle aussi instaurer un congé au sein de la Mairie de Paris, mais l’adoption d’une loi en la matière tarde au palais Bourbon.
Hier, cependant, le PS a passé la deuxième, comme en témoigne la proposition de loi déposée ce mercredi par le groupe à l’initiative de la députée de Seine-Saint-Denis Fatiha Keloua Hachi et de son collègue d’Ille-et-Vilaine Mickaël Bouloux. Deux objectifs affichés clairement : « faire entrer le congé menstruel dans notre Code du travail et lever le tabou autour des cycles menstruels et de leurs conséquences physiques et mentales ».
Fatigue, crampes, maux de tête, vertiges, nausées ou vomissements : les effets indésirables des règles douloureuses sont particulièrement handicapants.
— Députés Socialistes et apparentés (@socialistesAN) May 10, 2023
Il est temps pour notre pays de créer un congé menstruel. Nous déposons une proposition de loi.
➡️ https://t.co/wJCZyyvu2t pic.twitter.com/90P7Monq7r
« C’est le bon moment »
Si le PS a déjà mis en place un congé menstruel pour ses salariées, cette fois, le groupe veut aller plus loin : une source parlementaire socialiste a confié au HuffPost qu’était arrivé « le bon moment pour mettre ce sujet consensuel sur la table ». Le texte, composé de huit articles, prévoit notamment la possibilité pour un médecin de « prescrire un arrêt maladie de treize jours maximum valable un an, pour une durée ne pouvant pas excéder deux jours par mois, pour les personnes souffrant de menstruations incapacitantes ». Fort heureusement, ce congé ne devrait pas s’accompagner de baisse de rémunération : « Les personnes arrêtées en raison de leurs dysménorrhées seront indemnisées dès leur premier jour d’absence, sans délai de carence ».
Autre mesure phare prévue par les socialistes : obliger les entreprises à inscrire dans leurs règlements intérieurs des « mesures matérielles pouvant assurer un meilleur confort pour les personnes menstruées », comme la mise à disposition de protections hygiéniques.
Cinq jours de congés en cas de fausse couche
On vous présentait récemment le dispositif de Carrefour prévu pour cet été permettant à ses salariées ayant fait une fausse couche de disposer de jours d’absence : bonne nouvelle, cette mesure pourrait bien être généralisée à toutes les entreprises si la loi passe ! Le texte prévoit en effet cinq jours de congés pour une femme victime de fausse couche et son conjoint. Toutefois, rien n’est prévu en cas de PMA : sur ce point, Carrefour reste le big boss qui a tout compris. Le sujet de l’IVG a, lui, été retiré de l’article 7 du texte initial pour « ne pas brouiller le message ».
Nous aussi on a le droit au congé menstruel ouuuu ??
— دوريا (@da01dle) May 9, 2023
Le groupe PS, qui n’a pas la main sur la date d’examen du texte, espère marquer les esprits sur le plan symbolique. « L’enjeu est de donner le coup d’envoi de la réflexion parlementaire sur ce sujet et de rappeler, sur le plan symbolique, que la gauche a toujours été en avance sur les causes touchant au féminisme », explique Fatiha Keloua Hachi. Comme le souligne le Huff, si la majorité ne se saisit pas de ce texte d’ici la fin de cette session parlementaire, le groupe envisage de l’inclure dans sa future niche parlementaire, dont la date sera fixée au mois de septembre.
En raison de la majorité relative du groupe présidentiel Renaissance, les espoirs d'une victoire sont hauts chez le PS… Et, on ne va pas se mentir, chez nous aussi !
