Comme toute institution, le service de transport métropolitain TBM Bordeaux dispose de son règlement public d'usage. Un long document de 109 pages qui précise les droits et obligations des usagers, et notamment les règles concourant à la sécurité des personnes et des biens.
Ces règles sont communément applicables aux voyageurs circulant sur le réseau tram, bus, transport scolaire, Transport à la Demande et service de navettes fluviales de Bordeaux Métropole. Le prix du PV incivilité est fixé à 150€ par tête s'il est payé dans les 72H (150€ puis 375€ si paiement au-delà de 2 mois).
Voici une petite liste, non-exhaustive, des choses totalement interdites sur le réseau TBM Bordeaux :
▪ troubler l’ordre et la tranquillité des voyageurs
▪ pénétrer en état d’ivresse ou de consommer de l’alcool
▪ fumer, vapoter, sauf dans les stations et les arrêts de bus
▪ cracher
▪ mendier, quêter, distribuer ou vendre
▪ les chiens dits de « catégorie dangereuse » classe 1 et 2
▪ procéder au recueil de signatures, à des enquêtes, ou de la propagande, et à toute autre opération du même type
▪ faire usage d’appareils ou instruments sonores dès lors que le son est audible pour les autres voyageurs
▪ souiller, dégrader, détériorer le matériel roulant, les installations fixes et les équipements
▪ détériorer ou enlever toute information du réseau (affichette, plans, publicité, etc.)
▪ mettre les pieds sur les banquettes
▪ pénétrer dans la cabine de conduite d’une rame de tramway et s’installer au poste de conduite d’une rame ou d’un bus ou d’une navette fluviale
▪ troubler ou entraver la mise en marche ou la circulation des véhicules
▪ pénétrer, circuler ou stationner dans les parties de la voie ferrée (plate-forme, tunnels, trémies, etc.…) ou de ses dépendances qui ne sont pas affectées à la circulation publique, y jeter ou y déposer des matériaux ou objets quelconques
▪ circuler sur les passerelles et pontons des navettes fluviales, embarquer ou débarquer sans autorisation préalable de l’équipage
▪ proférer des propos ou d'adopter un comportement à connotation sexuelle ou sexiste
▪ gêner la progression d’autres voyageurs dans le véhicule
▪ entrer ou sortir pendant l’ouverture ou la fermeture des portes, la marche du véhicule ou en dehors des points d’arrêt
▪ distraire l’attention du conducteur pendant la marche du véhicule
▪ occuper abusivement des places avec des effets, colis ou autres objets encombrants
▪ se trouver à un emplacement non destiné aux voyageurs
▪ se pencher en dehors du véhicule
▪ gêner la conduite, faire obstacle à la manœuvre des portes ou des dispositifs de sécurité, ouvrir les portes pendant la marche
▪ pénétrer ou circuler dans un véhicule en utilisant un objet à roulettes (planche, 20 rollers, vélo etc.…) en dehors des cas expressément autorisés dans le présent règlement d’usage
▪ manœuvrer, sauf cas de force majeure, baies, issues de secours, poignées d’alarme et plus généralement tout dispositif de sécurité.
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Le pitch est clair : toute personne qui ne respecterait pas ces dispositions ou créerait un trouble à l’ordre public s’expose à une amende et/ou à des poursuites judiciaires, prévues à l’article 1.6.3 du présent règlement, et ne sera pas admise à monter ou rester dans le véhicule même si elle s’est acquittée du prix du voyage.