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Transports : de la prison pour ceux qui signalent les contrôleurs sur le réseau TCL

Publié le 25 février 2020 à 13h11

Modifié le 28 février 2020 à 14h27

par Rachel Thomas

Les petits malins qui préviennent via les réseaux sociaux de la présence de contrôleurs dans les trasnports en commun pourraient rapidement s’en mordre les doigts. Ils risquent désormais deux mois de prison ferme et une amende de 3 750 €. Aïe.

« Le loup est à Bellecour », « Mangemorts à Garibaldi »… autant de noms de code savamment pensés pour prévenir sur les réseaux de la présence des contrôleurs en toute discrétion. C’est ce qu’on retrouve dans certains groupes Facebook et Twitter pour aider les autres usagers à gruger le métro, le tram ou le bus en toute tranquillité. Sauf que ces messages, bien que codés, ne passent plus inaperçus aux yeux de la loi et les auteurs seront désormais durement sanctionnés.

Deux mois de prison ferme et une amende de 3 750 €

La semaine dernière, dans le cadre de l'examen de loi sur la sécurité dans les transports publics, la commission mixte paritaire – qui réunit les députés et les sénateurs pour s’accorder sur un texte de compromis – a adopté un dispositif qui prévient : « le fait de diffuser, par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support, tout message de nature à signaler la présence de contrôleurs ou d’agents de sécurité employés ou missionnés par un exploitant de transport public de voyageurs est puni de deux mois d’emprisonnement et de 3 750 € d’amende ».

Cette loi vise à lutter contre un préjudice financier important pour les sociétés de transport public, où le coût annuel de la fraude est estimé à 366 millions d’euros, soit plus d’un million par jour. 

Source : Numerama

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