« À partir du 15 septembre, si vous êtes soignant et que vous n’êtes pas vacciné, vous ne pourrez plus travailler et vous ne serez plus payé », a affirmé Olivier Véran après l’allocution du président lors de laquelle il a annoncé rendre le vaccin obligatoire pour les soignants.
Qui se chargera de contrôler ?
Des contrôles seront mis en place et des sanctions imposées aux soignants non-vaccinés, comme si ces derniers n’avaient pas déjà assez soufferts de la crise. Olivier Véran les a appelé « à se faire vacciner dès ce soir, dès demain . On parle d’un public d’environ 1,5 million de personnes, de professionnels de santé, du soin, dans les hôpitaux, les Ehpad, au domicile, des pompiers… »
« Les employeurs seront chargés de contrôler », répond Gabriel Attal ce mardi 13 juillet sur Europe 1. Ainsi, « pour un soignant travaillant dans un établissement hospitalier, c'est la direction de l'hôpital. Pour un professionnel de santé libéral, c'est l'Agence régionale de santé, la Caisse primaire d'Assurance maladie ».
Des sanctions pouvant aller jusqu'à la suspension du contrat de travail
Interrogée ce mardi matin sur LCI, la ministre du Travail Élisabeth Borne donne plus de précisions : une « suspension du contrat de travail » sera prévue dans le projet de loi pour les soignants et professionnels non vaccinés au 15 septembre, qui ne seront donc plus rémunérés. La durée de la suspension sera précisée dans le projet de loi. Elle devrait durer entre un mois et un mois et demi, le temps qu'ils se fassent vacciner. Si la personne n'a alors pas fait la démarche, une mise à pied voire un licenciement seront possibles.
➡🔴#Vaccination obligatoire des #soignants : sur les sanctions
— LCI (@LCI) July 13, 2021
🗣 @Elisabeth_Borne
"Je vous confirme qu'on va prévoir dans la loi une disposition particulière pour permettre une sorte de suspension du contrat de travail de l'ordre d'1 mois ou 6 semaines"
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