TikTok, Instagram ou encore Snapchat, les mineurs de moins de 15 ans devront potentiellement être soumis à un accord parental avant de se créer un compte sur ces réseaux sociaux. L’Assemblée nationale et le Sénat ont voté en faveur de ce projet de loi. Il faudra encore attendre avant qu'il ne soit mis en place totalement.
Filtrer le feed, suspension de compte
Selon la CNIL, les premières inscriptions sur les réseaux sociaux se font en moyenne à l’âge de 8-9 ans. Ajoutant à cela que « 46% des 6-10 ans disposent de leur propre smartphone », selon l'association e-Enfance. Or, la majorité numérique est fixée à 15 ans. Ce projet de loi autoriserait les responsables de l’enfant à suspendre le compte. Les plateformes auront aussi l’obligation de filtrer le flux des publications pour ne pas exposer les jeunes à des contenus illicites, ou à des standards de beauté faussés. Ce texte souhaite également éviter le harcèlement en ligne. Si le projet de loi est approuvé, les réseaux sociaux devront se plier à ses nouvelles conditions. S'ils ne les respectent pas, des sanctions pourront être mises en place, comme une amende allant jusqu'à 1% du chiffre d’affaires mondial du géant numérique.
🔴 Le Sénat a adopté, à l'unanimité, le texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne. #DirectSénat
— Sénat (@Senat) June 29, 2023
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Encore un peu d’attente
Maintenant que l'accord parental a été validé par les institutions françaises, il faut encore attendre que la Commission européenne donne un avis sur celui-ci, notamment sur sa conformité avec le droit européen. Ensuite, les réseaux sociaux auront un an pour mettre en place l’accord parental, 2 ans pour les comptes créés auparavant.
