Depuis le début du mois, les témoignages affluent en réaction au #metooinceste sur les réseaux sociaux, et suite à la publication du livre La Familia Grande de Camille Kouchner qui accuse son beau-père, Olivier Duhamel, d'avoir violé son frère lorsqu'il était âgé de 13 ans. Ces affaires relancent le débat sur les violences sexuelles sur mineurs et sur leur consentement.
La sénatrice Annick Billon propose ce jeudi 21 janvier une proposition de loi visant à « créer un nouveau crime sexuel sur mineur de treize ans, de façon à poser dans le Code pénal un interdit sociétal clair et à mieux protéger les jeunes adolescents contre les violences sexuelles qui peuvent être commises par des adultes ». Le texte n'est pas spécifique à l'inceste, et concernerait l'ensemble des relations avec des personnes majeures. S'il est adopté, les mineurs de moins de 13 ans n'auront plus à justifier qu'ils n'étaient pas consentants.
Les associations souhaitent relever cet âge à 15 ans
À ce jour, les actes sexuels commis sur un enfant de moins de 15 ans sont considérés comme une "atteinte sexuelle", un délit puni de sept ans de prison et non un crime. Les contours de l'âge auquel un.e mineur.e serait consentant.e sont encore flous, ce que souhaite éclaircir la sénatrice : « Toute relation sexuelle entre un jeune mineur et un adulte est un viol, et donc un crime », a-t-elle déclaré à France Info. En 2018, Marlène Schiappa avait porté un projet de loi dont la première version actait que tout acte sexuel commis sur un mineur de moins de 15 ans par un adulte soit automatiquement qualifié de viol, si ce dernier « connaissait ou ne pouvait ignorer l'âge de la victime ». Pourtant, le texte avait été abandonné par le gouvernement après un avis défavorable du Conseil d'État, « qui pointait un risque de remettre en cause la présomption d'innocence », rapporte France Info. L'actualité pourrait cette fois changer la donne, d'autant plus qu'Annick Billon a aussi déposé deux amendements, concernant l'imprescriptibilité pour les crimes sur mineur ou tout au moins l'allongement du délai de prescription de 30 à 40 ans, pour « ouvrir le débat ».
Les associations de protections de l'enfance réclament, elles, un âge de consentement relevé à 15 ans : « simple bon sens », a notamment indiqué Innocence en danger pour faire coïncider cet âge avec la majorité sexuelle, tout en saluant « une réelle avancée législative ». La France est à la traîne derrière ses compatriotes européens, qui ont déjà fixé un âge de consentement variant de 12 ans (en Espagne) à 16 ans (en Suisse).
