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50 ans de l'IVG : 13 dates qui ont marqué l'histoire de ce droit en France

Publié le 4 mars 2024 à 18h41

Modifié le 17 janvier 2025 à 12h41

par Auriane Camus

Le 17 janvier 1975, la loi Veil a marqué un tournant historique en France en dépénalisant l’interruption volontaire de grossesse (IVG), offrant ainsi aux femmes un droit fondamental. 50 ans après cette avancée majeure, l'accès à l'IVG demeure cependant un sujet de débats et de difficultés concrètes. Bien que la loi garantisse ce droit, de nombreuses femmes rencontrent encore des obstacles : inégalités territoriales, manque de moyens dans certains établissements, pression sociale et désinformation. Voici comment les grandes étapes de l’histoire de l'IVG ont marqué ce combat et révélé ses enjeux actuels.

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1810 : instauration du crime d'avortement

Si l’avortement est interdit et criminalisé au moins depuis l’édit de 1556, sous Henri II, le code pénal de 1810 vient renforcer l'interdiction en instaurant le crime d'avortement et en alourdissant les sanctions à cet effet. L’article 317 du code punit ainsi d’un à cinq ans de prison toute femme qui avorte mais aussi toute personne tierce ayant « procuré l'avortement d'une femme enceinte », qu'elle y ait consenti ou non. Les médecins et les pharmaciens qui auraient participé à un avortement sont quant à eux passibles de travaux forcés.


1923 : l'avortement devient un délit

Après l’hécatombe causée par la Première Guerre mondiale, la France réprime fortement l’avortement pour encourager la natalité. La loi du 31 juillet 1920, intitulée « loi réprimant la provocation à l’avortement et la propagande anticonceptionnelle » interdit notamment la propagande pour les méthodes anticonceptionnelles et définit à nouveau l'avortement comme un crimeLe 27 mars 1923, le code pénal change cependant et l'avortement devient un  délit. Un type d'infraction théoriquement moins lourd, mais qui cache en réalité une volonté de mieux poursuivre celles et ceux qui avortent, les jurys d’assises étant jugés trop indulgents.

Il sera ainsi réprimé pendant plus de 50 ans, sauf en 1942, sous le régime de Vichy, au cours duquel l'avortement fut considéré comme un crime d’État passible de la peine de mort. Durant cette période, deux personnes seront exécutées : Marie-Louise Giraud, faiseuse d'ange, guillotinée le 30 juillet 1942 pour avoir procédé à 27 avortements, et Désiré Pioge, exécuté le 22 octobre 1943, pour avoir aidé trois femmes à avorter.


Décembre 1967 : autorisation de la contraception

S'il n'a pas d'incidence directe sur le droit à l'avortement, il n'en reste pas moins intimement lié à la question : le droit à la contraception. Le 28 décembre 1967, la promulgation de la loi Neuwirth vient supprimer les effets de la loi de 1920 et légalise pour la première fois l'utilisation de la pilule. Un moyen pour les femmes de se libérer du risque de grossesse non désirée et, par conséquent, de diminuer le nombre d'avortements clandestins.

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Avril 1971 : le manifeste des 343 salopes

Au début des années 1970, des féministes américaines développent la méthode de Karman qui permet d’avorter de manière sécuritaire. Une nouvelle technique révolutionnaire qui arrive rapidement en France et fait fortement baisser le nombre de décès liés aux avortements clandestins, encourageant ainsi le gouvernement à repenser la question. Mais ce qui va surtout faire bouger les choses, c'est le "manifeste des 343 salopes". Publié le 15 avril 1971 dans les pages du Nouvel Observateur, ce texte rédigé par Simone de Beauvoir et signé par 343 femmes — dont Gisèle Halimi, Catherine Deneuve ou Jeanne Moreau — demande la dépénalisation de l’avortement. Le 20 novembre de la même année, plus de 40 000 personnes manifestent à Paris pour le droit à l’avortement.


1972 : le procès de Bobigny

Fin 1972, l'avortement est toujours considéré comme un délit, même lorsqu'il est la conséquence d'un viol. C'est ainsi que le procès de Bobigny défraie la chronique. Il oppose Marie-Claire — jeune fille de 16 ans ayant avorté à la suite d'un viol — ainsi que sa mère et trois femmes qui l’avaient aidée, à l'État français. Défendue par l’avocate Gisèle Halimi, qui a fait de ce procès un combat politique pour le droit à l'avortement, la jeune fille est finalement acquittée. Cet événement marquera un tournant décisif vers la dépénalisation de l'interruption volontaire de grossesse en France.


17 janvier 1975 : adoption de la loi Veil

C'est sans aucun doute la date la plus importante de l'histoire du droit à l'avortement : le 17 janvier 1975, l’Assemblée nationale dépénalise le droit à l'avortement grâce au vote de la loi Veil. Alors ministre de la Santé sous la présidence de Valéry Giscard d’Estaing, Simone Veil présente un projet de loi visant à autoriser l’interruption volontaire de grossesse (IVG) en novembre 1974. Après des débats houleux, la loi sera promulguée en janvier de l'année suivante pour une période de cinq ans. Elle sera reconduite le 30 novembre 1979 pour entrer définitivement en vigueur le 1er janvier 1980.

Avec le passage de cette loi, l'IVG est désormais légalisé et encadré. Elle peut être pratiquée par un médecin à la demande d'une femme enceinte, avant la fin de sa 10e semaine de grossesse.


Décembre 1982 : remboursement de l'IVG

L'interruption volontaire de grossesse est certes légalisée, mais la loi Veil ne prévoit pas sa gratuité. La loi du 31 décembre 1982, dite loi Roudy, instaure la prise en charge par l'État des dépenses engagées par l'assurance-maladie au titre des IVG.


1990 : l'IVG médicamenteuse autorisée en milieu hospitalier.

Alors que l'IVG est presque exclusivement réalisée par aspiration, l'IVG médicamenteuse utilisant la mifépristone est désormais autorisée en milieu hospitalier à partir de 1990.


Janvier 1993 : délit d’entrave à l’IVG

Plus que le droit à l'IVG, un délit d'entrave à celui-ci est créé par la loi Neiertz. En conséquence, le fait de tenter d’empêcher un avortement, soit en perturbant l’accès aux établissements de santé soit en menaçant les femmes souhaitant avorter ou le personnel médical, est passible de deux ans de prison et de 30 000€ d’amende.


4 juillet 2001 : le délai légal d'IVG passe de 10 à 12 semaines

Alors que la loi Veil de 1975 définissait le délai légal d'IVG à 10 semaines, la loi Aubry du 4 juillet 2001 vient allonger ce délai à 12 semaines de grossesse. Les mineures acquièrent également le droit d’avorter sans autorisation parentale, mais doivent toutefois être accompagnées par un adulte référent.

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26 octobre 2012 : remboursement de l'IVG à 100%

Conformément à sa promesse de campagne, le gouvernement de François Hollande décide, un an après son arrivée au pouvoir, de rembourser à 100% l’IVG par l’assurance-maladie, pour toutes les femmes. Les interruptions volontaires de grossesse (IVG) seront prises en charge à 100% par l'Assurance-maladie, et les contraceptifs seront gratuits pour jeunes filles de 15 à 18 ans. Une décision votée à l'Assemblée nationale le 26 octobre 2012 pour une mise en place début 2013.


2 mars 2022 : le délai légal d'IVG passe de 12 à 14 semaines

Début 2022, la France rejoint la moyenne européenne en allongeant le délai légal de recours à l’IVG de 12 à 14 semaines, en vertu de la loi du 2 mars 2022. Une proposition de loi portée par Albane Gaillot (EDS, ex-LREM) qui avait d'abord été rejetée par le Sénat.


4 mars 2024 : constitutionnalisation de l'IVG

Le 4 mars 2024, la France est devenue le premier pays au monde à inscrire l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans sa Constitution. Cette décision a été précédée par l'adoption du texte par le Sénat le 28 février, avec 267 voix pour et 50 contre. Un mois plus tôt, le 30 janvier, les députés avaient également voté largement en faveur de l'inscription de ce droit dans la Constitution. Finalement, le 4 mars 2024, le Parlement réuni en Congrès à Versailles a validé l'introduction de  « la liberté garantie à la femme d'avoir recours à une interruption volontaire de grossesse » à 780 voix pour et 72 contre.

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Ce café parisien donne des cours de tricot gratuits toutes les semaines

Publié aujourd'hui à 08h30

par Clémence Varène

On le sait, ces dernières années, la capitale a connu un regain d'enthousiasme pour les activités manuelles, parfois considérées comme un peu désuètes. Preuve en est, on a assisté à l’ouverture de dizaines et de dizaines de cafés et d'ateliers pour apprendre à faire de la céramique, du tufting, des biscuits, des sacs, bref, un peu tout et n’importe quoi. Et on trouve ça plutôt cool. Petit dernier de cette liste, un extrêmement sympathique café du 3e, qui vous propose chaque mercredi de participer à un cours de tricot 100% gratuit, aiguilles et laine comprises !


Une histoire de famille

Les soirées tricot, dans ce café parisien, c’est une affaire familiale. D’un côté on retrouve Tom, cofondateur du Cortado Café avec son frère et sa belle-sœur, mais aussi de Charmi Wool, marque de vêtements qui propose des créations en laine 100% française réalisées à la main. De l’autre, Perrine Delfortrie, mère de Tom, qui s’occupe de donner les cours et prodigue ses précieux conseils à qui voudra bien les entendre.

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Il faut dire que chez eux, le tricot, c’est dans le sang, puisque Perrine est née avec des aiguilles dans la main, et que Charmi, nom de la marque de tricot, n’est autre que le nom de la Maison familiale de textile à Gérardmer. Ensemble, ils partagent donc leur goût pour la création, le partage, la bonne nourriture et les moments de détente en proposant ce rendez-vous convivial tous les mercredis soirs.


Un moment de déconnexion totale

Et le moins que l’on puisse dire, c’est que la formule a tout pour plaire, puisqu’une fois par semaine, ils invitent tous ceux qui le souhaitent à se rassembler autour d’un verre ou d’une assiette à partager (voire des deux), pour enchaîner les mailles, et créer la pièce de leurs rêves. Pas de prise de tête si vous n’y connaissez rien, tous les niveaux sont acceptés et, mieux encore, la laine et les aiguilles sont fournies afin de vous permettre de donner vie à toutes vos idées les plus folles. Dans un cadre extrêmement sympathique, certains se retrouvent ainsi depuis des mois afin de confectionner un pull, une écharpe, un bonnet, un sac… Voilà, maintenant, la prochaine fois que vous avez envie de passer un bon moment et que vous ne savez pas quoi faire de vos mains, rendez-vous au Cortado Café !

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Charmi wool x Cortado Café
Cortado Café
31, rue Charlot – 3e
Tous les mercredis soirs
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