303 contre 135. C’est le nombre de personnes qui se sont prononcées en faveur de la nouvelle loi pour la sécurité dans les gares et les véhicules. Une réforme lancée par Philippe Tabarot, aujourd’hui ministre des Transports, qui vise à réduire les insécurités en augmentant notamment les pouvoirs d’action des agents des groupes de sécurité de la SNCF et de la RATP, la Suge et le GPSR. Et si, sur le principe, on comprend la démarche, dans les faits, le texte comporte quelques limites.
Les libertés des uns au détriment de celles des autres ?
Parmi les mesures phares de cette nouvelle législation, on retrouve des droits élargis pour les agents, comme la possibilité de procéder à des palpations sans accord préalable du préfet, ce qui était jusque-là interdit, l’autorisation de poursuivre les interventions aux abords des gares, et non plus de se limiter aux parvis des stations, ou encore la pérennisation du port de caméras-piétons, situées au niveau du buste des agents, mis en place pendant les JO.
Dernière étape franchie au Parlement pour la proposition de loi sûreté dans les transports : mon texte vient d’être définitivement adopté à l’Assemblée nationale.
— Philippe Tabarot (@PhilippeTabarot) March 18, 2025
Il s’agit là d’une victoire importante pour renforcer la sécurité de tous dans les transports et garantir la… pic.twitter.com/A1cUSJh3vo
Des mesures que déplorent fortement les députés de gauche, regrettant que « les frontières entre les compétences des agents de sûreté et celles des forces de l’ordre s’atténuent dangereusement ». La France insoumise (LFI), les socialistes, les communistes et les écologistes ont d'ailleurs très largement voté contre cette nouvelle réforme, qui permettra aussi aux agents de confisquer des objets dangereux ou de la marchandise.
Des délits de plus en plus nombreux
Dans la même veine, des amendes sont mises en place dans le cadre de bagages oubliés (un mal de plus en plus présent dans la capitale), plus ou moins coûteuses en fonction de la taille de la gare. Les agents assermentés ont un « pouvoir d’éviction » qui leur permet de sortir quelqu’un d’un train ou d’une gare, ou au contraire de l’empêcher d’entrer. Et plus fort encore, les juges pourront désormais prononcer une interdiction de paraître dans les réseaux de transports, similaire à ce qui est déjà en place dans les stades.
La loi pour renforcer la sûreté dans les transports est définitivement adoptée ! ✅
— Laure Miller (@Laure_Miller) March 18, 2025
Des mesures concrètes pour améliorer le fonctionnement des transports et protéger les usagers en donnant plus de moyens aux agents.
La sécurité n’est pas une option, c’est une nécessité. pic.twitter.com/RZ7AUK5CDD
Côté civisme, un certain nombre de comportements jugés incivils pourront également être sanctionnés par les agents de sécurité, comme le fait de fumer dans les stations, de mettre ses pieds sur les sièges, ou encore d'écouter de la musique sans utiliser d'écouteurs ou de casque. Et si la plupart de ces gestes étaient déjà considérés comme des infractions, les sanctions ont été renforcées au moment du passage de la loi, les faisant passer dans la catégorie des délits.
Dernière chose, la mise en place de caméras de surveillance dotées d'algorithmes qui permettront, grâce à l’intelligence artificielle, de déterminer les situations à risque, comme les mouvements de foule ou les voyageurs sur les voies, sans nécessiter la présence d’un agent les yeux rivés sur l’écran. Heureusement, la vidéosurveillance algorithmique (VSA), déjà expérimentée pendant les JO, exclut toute reconnaissance faciale. Ouf, au moins une liberté de préservée.