Vous êtes sur l’autoroute, vous avez la tête ailleurs, vous pensez par exemple au meilleur couscous de Paris que vous allez déguster avec passion ce soir, puis soudain, la bourde ! Vous êtes flashé·e, pour un mini mini excès de vitesse ne dépassant pas les 5 km/h. En plus, votre permis est déjà amputé de pas mal de points… Eh bien, à partir du 1er janvier 2024, cette infraction laissera n'aura aucun impact sur votre précieux permis. C’est ce qu’a annoncé hier Gérald Darmanin dans un tweet – qu'il a formulé autrement, soit.
A la demande du Président de la République, à partir du 1er janvier 2024, il n’y aura plus de retrait de points pour les excès de vitesse inférieurs à 5 km/h. L’amende bien sûr sera maintenue.
Une mesure de bon sens pour nos concitoyens.— Gérald DARMANIN (@GDarmanin) April 19, 2023Abonne-toi à la newsletter pour rester connecté !
Une infraction qui reste pénalisée
Dans un courrier révélé par le quotidien régional Nice Matin, le ministre de l’Intérieur explique avoir « entamé des travaux afin d’adapter le régime répressif », sans pour autant « dépénaliser ces infractions, qui demeureront sanctionnées par une amende ». Il s’agit « d'introduire une indulgence administrative à l'égard de ces manquements relevant davantage du manque d'attention que de la volonté délibérée de s'affranchir de la règle ».
Cette mesure a été guidée par des chiffres significatifs : en 2020, sur les 12,5 millions de contraventions envoyées pour des excès de vitesse contrôlés par des radars, plus de la moitié (58%) concernaient des excès inférieurs à 5 km/h. « Cela va permettre de constater que cela n'aura aucun effet sur l’accidentalité », précise le ministre, avant d’ajouter : « La deuxième étape, maintenant, c'est d'obtenir la non sanction financière, car il reste toujours l'amende à payer ». Cette amende s'élève à 68€ – 45€ si paiement dans les 15 jours et minorée (sauf en agglomération) – et majorée à 180€ en cas de paiement après 45 jours.
Une décision qui ne fait pas l’unanimité
Si la décision devrait être bien accueillie par l’opinion publique, elle ne convient pas à tous·tes : certaines associations de prévention routière et avocat·e·s déplorent une piste « regrettable », incitant les automobilistes à « rouler plus vite ». Pour rappel, 3 260 personnes sont décédées sur les routes de France en 2022, un chiffre stable depuis 2019 et le début de la pandémie.
💬 "C'est une très mauvaise décision, un très mauvais signal qui se fait en défaveur de la sécurité routière"
— BFMTV (@BFMTV) April 20, 2023
➡ Vanessa Brandone, avocate, sur la fin du retrait de point pour les "petits" excès de vitesse pic.twitter.com/OLgolH4BaA
