C’est officiel : le 19 novembre dernier, la loi « anti-Airbnb » qui avait été adoptée le 7 novembre dernier par le Parlement, a été promulguée. « Une victoire historique » selon Jacques Baudrier, adjoint à la maire de Paris. À travers différentes mesures prises, la mairie de Paris a pour objectif de sanctionner le plus possible la location illégale de plus de 25 000 meublés touristiques et lutter contre les plus de 250 000 logements vacants à Paris.
Un nombre de jours de location limité sur une année
Si vous aviez fait de la location de votre résidence principale, un business particulièrement lucratif, on est au regret de vous annoncer que ça ne sera désormais plus possible. Si jusqu’à présent, les propriétaires pouvaient mettre leur bien en location sur une plateforme touristique 120 jours par an, ce nombre a été abaissé à 90 jours. Une mesure qui entrera en vigueur dès le 1er janvier 2025. Interrogé par Le Figaro Immobilier, Me Xavier Demeuzoy, avocat en droit immobilier appuie : « Les 120 jours ne sortaient pas de nulle part car une résidence n’est plus principale dès lors qu’elle est occupée quatre mois maximum. » Le problème est que bon nombre de propriétaires ont déjà atteint un quota de réservation supérieur à 90 jours voire ont déjà atteint les 120 jours pour 2025. L’expert craint un véritable « casse-tête juridique ».
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Des réglementations et de fortes sanctions
Quels sont les risques si vous décidez de louer votre logement plus de 90 jours par an ? Une amende de 15 000 euros. Trois exceptions entrent tout de même en jeu. En cas « d’obligation liée à l’activité professionnelle », de « raison de santé » ou de « cas de force majeure », il est autorisé de dépasser ces 90 jours.
D’autres nouvelles réglementations entrent en vigueur. Si auparavant, l’ensemble des copropriétaires devaient se prononcer pour interdire les meublés touristiques, désormais seules les voix de deux tiers d’entre-eux suffisent. Un enregistrement sur un téléservice national sera également nécessaire afin de prouver que le bien loué est la résidence principale du loueur. Toute fausse déclaration entraînera une amende de 20 000 euros. BFM met en lumière d’autres amendes prévues par la ville de Paris, notamment celle pour transformation illégale d’usage qui passera de 50 000 à 100 000 euros ou encore celles qui seraient appliquées aux plateformes qui ne retireraient pas les annonces ne respectant pas les règles précédemment mentionnées. En réponse à ces mesures, Airbnb a déclaré auprès de l’AFP : « Nous ne nous attendons pas à ce que ce projet de réglementation ait un impact notable sur nos activités. »