Il est parfois bon de le rappeler. Depuis 2001, la loi impose au moins trois séances annuelles d’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle (Evars) dans les écoles, collèges et lycées. Sur le papier, un programme ambitieux : égalité femmes-hommes, respect du corps, prévention des violences sexistes et sexuelles… Dans la réalité, beaucoup moins reluisant.
En mars 2023, un sondage Ifop révélait que 17 % des 15-24 ans n’avaient jamais reçu la moindre séance au cours de leur scolarité. Face à ce constat, le Planning familial, Sidaction et SOS Homophobie ont d'office saisi la justice.
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Le tribunal confirme : l’État a failli
Mardi 2 décembre, le tribunal administratif de Paris a donc reconnu l’État coupable de « carence fautive » : l’éducation à la sexualité n’a pas été assurée « de façon systématique » avant 2025, en contradiction totale avec les obligations fixées par le législateur.
Les trois associations obtiennent symboliquement un euro de dédommagement, mais surtout une victoire politique majeure. Elles rappellent que, derrière ces séances manquantes, il y a une prévention affaiblie, des élèves moins armés face aux violences et une éducation à l’égalité largement incomplète.
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Une situation « résolue », vraiment ?
Si la justice reconnaît la faute, elle ne prononce aucune injonction à l’encontre de l’État. Motif : un programme Evars a finalement été validé en janvier 2025 et appliqué dès la rentrée 2025-2026.
Le ministère de l’Éducation nationale s’en félicite, estimant que la situation est désormais « satisfaisante ». Les associations, elles, restent prudentes. Elles pointent encore des défaillances dans la formation des personnels, les budgets et le pilotage national, et promettent de rester « extrêmement vigilantes ».
De son côté, le ministère promet un suivi serré du nombre de séances réellement effectuées et une évaluation complète en fin d’année scolaire. Bref : la copie est rendue, mais la surveillance continue.