Sifflements, gestes et bruits obscènes, commentaires dégradants sur le physique ou la tenue vestimentaire… Avant catégorisé comme une simple contravention, l’outrage sexiste « aggravé » est devenu un délit passible de 3750 € d’amende depuis le 1er avril. Une évolution certes heureuse, mais loin d’être suffisante pour lutter contre les violences sexistes ou sexuelles.
C’est quoi l’outrage sexiste aggravé ?
Sur le site du service public, l’outrage sexiste est défini comme « une manifestation du sexisme, qui s’exprime par des comportements à connotation sexuelle ou sexiste qui porte atteinte à la dignité de la personne en raison de son caractère dégradant ou humiliant, et crée une situation intimidante, hostile ou offensante. » Pour qu’il soit « aggravé », il doit avoir été commis par une personne abusant de son autorité, sur une personne vulnérable ou bien dans les transports publics. Par exemple, s’il est commis sur un mineur de 15 ans, en groupe ou bien en raison de l'orientation sexuelle de la victime, c’est un outrage sexiste aggravé.
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La définition d’outrage sexiste est entrée dans le Code pénal après le passage de la loi dite "Schiappa", visant à lutter contre le harcèlement de rue, le 3 août 2018. Mais s’il était considéré comme une contravention, l’outrage sexiste aggravé passe désormais dans la catégorie des « délits », un niveau de gravité légal plus élevé et donc plus sévèrement puni.
D’après le gouvernement, 3700 infractions d'outrages sexistes ont été enregistrées en France par les services de sécurité sur la période 2020-2021, dont 1400 en 2020 et 2300 en 2021. Si les victimes sont en grande majorité des femmes - « sauf lorsqu’il s’agit d’outrage en raison de l’orientation sexuelle de la victime » qui vise également les personnes queer de façon plus large - les auteurs sont « quasi-exclusivement » des hommes.
Une mesure appréciable, mais pas révolutionnaire
Au micro de franceinfo, Pauline Baron, coordinatrice du collectif NousToutes, « cette aggravation des sanctions ne va pas révolutionner les choses ». En effet, pour que l'amende soit prononcée, il faut qu'un officier de police constate les faits, ou qu'une plainte soit déposée par la ou les victimes, avec des preuves. Or, il semble difficile pour les victimes d’obtenir des preuves dans ces cas-là.
Harcèlement de rue : l’outrage sexiste « aggravé » devient un délit, une mesure « surtout symbolique »
— Le Parisien | Sentinelles (@sentinelles) April 4, 2023
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Par ailleurs, peu de victimes vont jusqu’à porter plainte dans ce genre de cas de figures, ces dernières étant souvent habituées aux violences sexistes dans la rue. Pauline Baron estime pourtant qu’« il ne faut pas minimiser les outrages sexistes, cela entraîne des faits plus graves type viol et féminicide ». La requalification de l’outrage sexiste « aggravé » permettra tout de même de prononcer des peines complémentaires à l’amende, comme des stages de sensibilisation aux violences sexuelles ou sexistes.